An Estate Is Divided in Four Countries. One Heir Is in None of the Files.

Un homme meurt à l'étranger, fortuné, avec des biens en Allemagne, aux États-Unis, aux Émirats et en France. Quatre procédures s'ouvrent. À Téhéran vit un enfant né de son premier mariage, et aucun dossier ne le nomme, généralement non parce que quelqu'un l'aurait dissimulé, mais parce que personne à l'étranger ne le sait.

Atteindre un droit successoral n'est pas une étape. C'est six. Et dans chaque pays le mur se dresse ailleurs.

Être nommé, tout simplement

Aucun système ne cherche un héritier dont il n'a jamais entendu parler. Tant que personne ne l'inscrit au dossier, il n'y est pas. C'est la seule étape qu'aucune loi ne résout.

Prouver le lien

Le conseil étranger demande d'ordinaire si le premier mariage était enregistré. Mauvaise question. Ce qui crée le droit est la filiation, et le document qui la porte est l'acte d'identité iranien de l'enfant, non un acte de mariage. Là où cet acte est incomplet, une procédure distincte s'ouvre d'abord en Iran, et elle prend des mois.

Établir la part, là où les quatre cessent de se ressembler

Allemagne : le tribunal des successions doit se convaincre lui-même du contenu du droit iranien. Un certificat d'hérédité iranien seul n'y suffira pas.

États-Unis : le mur vient plus tôt, à la notification. Un héritier non nommé dans la probate n'est pas seulement désavantagé ; le partage se poursuit sans lui.

Émirats : les avoirs sont gelés au décès, et tout dépend de la chaîne documentaire et du cadre que la juridiction applique.

France : la succession passe par le notaire et non par un tribunal, et une seule question décide du dossier, celle de savoir si le droit iranien prévoit un mécanisme réservataire protecteur des enfants. C'est une question de droit iranien. Le notaire ne peut pas y répondre.

La représentation

Un héritier en Iran ne peut pas comparaître à Francfort ni dans une étude notariale parisienne. Un majeur envoie une procuration. Un mineur a besoin d'un représentant, et ici le représentant légal naturel est lui-même un héritier concurrent. Aucune juridiction ni banque étrangère ne l'accepte sans représentant indépendant.

Les actes, puis l'argent

Un acte iranien ne produit aucun effet à l'étranger par lui-même : traduction, légalisation, et une chaîne qui diffère pour chaque destination. Et un droit établi n'est pas encore de l'argent reçu. La banque payeuse demande l'origine des fonds et l'identité du bénéficiaire, et dans les affaires américaines une couche supplémentaire appartient au conseil en sanctions américain, non à moi.

Ma place est la couche iranienne du dossier : une consultation sur laquelle un tribunal des successions peut se fonder, une déclaration d'expert, un certificat de coutume répondant à la question que le notaire ne peut trancher, et la part du travail qui doit se faire à l'intérieur de l'Iran. La couche locale reste au conseil local.

Un droit est une chose. L'atteindre, c'est six étapes et quatre langues de preuve. Le droit établi n'est pas la même chose que la capacité pratique de l'exercer.