The Widow, the Factory, and 600 Gold Coins — for German practice

Un cas qui atterrit sur les bureaux allemands plus souvent qu'on ne le croirait.

Un entrepreneur iranien meurt en Allemagne. En Iran, aucun bien. En Allemagne, une usine et trois maisons. La veuve réclame sa mahr aux enfants, 600 pièces d'or Bahar-e Azadi. Au cours actuel de l'or, environ un demi-million d'euros. Les enfants y voient une tradition symbolique. C'est une créance.

1. La mahr ne meurt pas avec l'époux

Ce n'est pas un symbole mais une véritable dette de la succession. Selon le droit successoral iranien, la succession n'est partagée qu'après règlement des dettes du défunt (art. 868 et 869 du code civil iranien). La veuve porte deux casquettes à la fois : créancière des 600 pièces, et héritière en plus. Partagez avant cela, et la créance rattrape les héritiers.

2. L'argument des 110 pièces n'aboutit à rien

La partie adverse cite presque toujours l'article 22 de la loi iranienne sur la protection de la famille : « seules 110 pièces sont exécutables ». Contresens. La disposition limite une mesure de contrainte contre un débiteur vivant, non l'existence de la créance. Face à la succession, les 600 pièces doivent être réclamées.

3. La seconde défense habituelle ne porte pas davantage ici

« Ind-al-estetaa » (selon les facultés) au lieu d'« ind-al-motalebe » (sur demande) déplace sur l'épouse la charge de prouver la capacité de paiement. Après le décès, cependant, c'est la succession elle-même qui répond à cette question : une usine et trois maisons en sont la preuve. La clause ne décide plus du principe ; il suffit de la traiter proprement dans la consultation.

4. Le vrai travail est de prouver le droit iranien

Pour les ressortissants iraniens, le traité d'établissement germano-iranien de 1929 conduit au droit successoral iranien même pour une succession située en Allemagne ; la mahr elle-même est qualifiée depuis 2010 par la Cour fédérale de justice sous la loi régissant les effets du mariage. Le droit étranger doit être établi d'office par la juridiction (§ 293 ZPO), en pratique par une consultation d'expert. S'y ajoutent la date de référence pour la conversion des pièces, le contrôle d'ordre public sur les quotes-parts successorales et, si nécessaire, un certificat d'hérédité fondé sur le droit étranger (§ 352c FamFG).

En bref, pour la pratique

Obtenez le contrat de mariage en original ; ne discutez pas sur une traduction. Établissez précisément la clause et le nombre de pièces. Dressez tôt l'inventaire de la succession : la créance passe en premier. Ne partagez pas avant que la situation soit claire.

La procédure allemande appartient aux mains des avocats allemands, cela ne change pas. La couche juridique iranienne est mon travail : consultations, documents venus d'Iran, calcul, second avis.

Un seul système juridique ne suffit jamais.