Foreign Law Is a Fact in London. In a US Federal Court, It Is Law.

Deux cabinets me posent la même question sur le même contrat de mariage iranien. Même droit, même réponse, et deux documents qui ne se ressemblent en rien. Non parce que quelque chose aurait changé entre Londres et New York, mais parce que les deux juridictions ne reçoivent pas le droit étranger de la même façon.

Angleterre : votre expert est un témoin

Le droit étranger est une question de fait. Il doit être invoqué et il doit être prouvé, traditionnellement par une preuve d'expert, car on n'attend pas du juge qu'il lise seul le texte étranger. Le devoir premier de l'expert va à la juridiction plutôt qu'à la partie qui paie le rapport, et l'avis peut être éprouvé en contre-interrogatoire.

Australie : la même voie, avec un code écrit

Le droit étranger est là encore une question de fait établie par preuve d'expert. Le Harmonised Expert Witness Code of Conduct le dit sans détour : l'expert n'est pas un avocat, et le devoir d'assister la juridiction avec impartialité prime tout devoir envers la partie qui l'a mandaté. Les solicitors instructeurs doivent garder une distance visible avec la rédaction.

Les États-Unis : votre expert se rapproche d'une argumentation

La règle 44.1 des Federal Rules of Civil Procedure change la nature de l'exercice. La juridiction peut consulter tout élément ou toute source pertinente, y compris un témoignage qui ne passerait pas les règles ordinaires de preuve, et sa conclusion est traitée comme une décision sur une question de droit, non comme une constatation de fait. Le juge peut aussi rechercher le point de lui-même. Une déclaration qui se contente d'affirmer est faible. Celle qui remet au juge les sources primaires, traduites et vérifiables, ne l'est pas.

Le piège commun aux trois : le silence est aussi une réponse

Lorsque le droit étranger est invoqué mais que son contenu n'est jamais prouvé, une juridiction anglaise peut présumer qu'il est substantiellement semblable au droit anglais jusqu'à preuve du contraire (FS Cairo (Nile Plaza) LLC v Brownlie [2021] UKSC 45). La Cour suprême y a ajouté deux avertissements : se fier à cette présomption au procès est une voie précaire, et elle convient surtout lorsque l'autre système est lui-même de common law.

Le droit iranien ne l'est pas. Des quotes-parts successorales fixes, un pouvoir testamentaire limité au tiers de la succession, la mahr comme obligation exécutoire et non comme donation. Présumez la similitude et vous n'obtenez pas une réponse approximative. Vous obtenez la mauvaise.

La question n'est donc jamais seulement ce que dit le droit iranien. C'est ce dont votre juridiction a besoin pour l'entendre. Un seul système juridique ne suffit jamais, et une seule manière de le prouver non plus.