Pays
Les questions juridiques des Iraniennes et des Iraniens à l’étranger qui découlent de la nationalité iranienne, en un seul endroit, séparées par pays.
Chaque ordre juridique pose les mêmes questions autrement : quel droit s’applique, comment le droit iranien se prouve, ce qu’il advient de la succession, de la mahr et du patrimoine, et quel chemin prennent les actes. Huit pays, un même schéma : la couche iranienne vient de moi, la couche locale du professionnel inscrit sur place.
Allemagne
Le traité de 1929 désigne le droit iranien : c’est le passeport qui décide, non la résidence.
États-Unis
Plus de traité ; le droit iranien comme question de preuve, et la licence OFAC pour les biens hérités.
Émirats arabes unis
Blocage dès le jour du décès ; droit successoral iranien sur demande et sur preuve.
France
Le droit successoral iranien peut ici se choisir, et le certificat de coutume est l’outil des notaires.
Angleterre et pays de Galles
Le droit iranien est un fait, et les faits se prouvent par expert.
Canada
Preuve d’expert dans la province, et la question de savoir si l’Iran est réellement ouvert comme for.
Australie
Divulgation complète, et un patrimoine iranien qu’il faut d’abord rendre visible.
Turquie
Le sol turc suit le droit turc, presque tout le reste suit l’Iran.
Demandes concernant les pages par pays
Exposez brièvement l’affaire par courriel et indiquez ce qui doit être obtenu. Vous recevrez une appréciation indiquant quelle partie relève du droit iranien et quelle partie requiert une professionnelle ou un professionnel inscrit dans le pays concerné. Merci de ne pas envoyer de documents confidentiels dans le premier message.